Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 21/08/2025

1. Présentation

Le présent site web pelonivaresta.com est édité par pelonivaresta, cabinet de comptabilité, société immatriculée en France.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser ce site.

3. Objet du Site

Ce site a pour objet de présenter les services d'accompagnement comptable proposés par pelonivaresta :

• Accompagnement financier pour particuliers
• Services comptables pour entrepreneurs
• Conseil et formation en gestion
• Optimisation des démarches administratives

4. Accès au Site

L'accès au site est libre et gratuit. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

5. Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers
• Ne pas perturber le fonctionnement du site
• Respecter la législation en vigueur
• Fournir des informations exactes lors des contacts

6. Contenu du Site

6.1 Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, sons, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

6.2 Exactitude des Informations

Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour, mais ne garantissons pas leur exactitude, complétude ou pertinence.

7. Services Proposés

Les services présentés sur ce site sont des prestations d'accompagnement comptable. Toute demande de service fait l'objet d'une étude personnalisée et d'un devis adapté.

7.1 Nature des Services

• Accompagnement et conseil en gestion financière
• Optimisation des démarches comptables
• Formation et amélioration des pratiques
• Support dans les processus administratifs

7.2 Limitations

Nos services d'accompagnement ne constituent pas :

• Des garanties de résultats financiers
• Des conseils en investissement
• Des promesses de gains
• Des certifications réglementaires

8. Responsabilité

8.1 Limitations de Responsabilité

pelonivaresta ne peut être tenu responsable :

• Des interruptions du site ou dysfonctionnements
• Des dommages indirects liés à l'utilisation
• Des contenus de sites tiers accessibles via des liens
• Des décisions prises sur la base des informations du site

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des informations qu'il consulte.

9. Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD.

10. Liens Externes

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de ces sites externes.

11. Modification des Conditions

pelonivaresta se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les nouvelles conditions s'appliquent dès leur publication sur le site.

12. Durée et Résiliation

Ces conditions s'appliquent tant que vous utilisez le site. Vous pouvez cesser d'utiliser le site à tout moment.

13. Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.

14. Dispositions Diverses

14.1 Nullité Partielle

Si une disposition de ces conditions est déclarée nulle, les autres dispositions restent en vigueur.

14.2 Intégralité

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord concernant l'utilisation du site.

15. Contact

Pour toute question relative à ces conditions :